La mission Lescure a remis lundi 13 mai au gouvernement et à la ministre de la Culture un rapport de 400 pages. Parmi les mesures proposées, la taxation des Smartphone, la suppression de l’Hadopi et de la coupure Internet.
Un pavé de près de 400 pages, de 2,3 kg ! Après neuf mois de travail, la mission Lescure a remis lundi 13 mai au gouvernement le rapport « Acte 2 de l’exception culturelle » dans les salons du ministère de la Culture, en présence de la ministre Aurélie Filippetti. Très attendu par les acteurs de la culture et les professionnels des industries créatives, le rapport avait pour ambition de dresser un panorama de la situation des secteurs culturels concernant la musique, le livre, le cinéma, l’audiovisuel, la vidéo, la presse ou la photographie en menant sa réflexion dans le cadre des enjeux liés aux contenus produits par les industries culturelles. Présidée par Pierre Lescure, la mission préconise 80 propositions censées permettre aux politiques culturelles de s’adapter à l’ère numérique qui, depuis l’apparition d’Internet, a bouleversé les habitudes de consommation et d’accès à la culture.
Rappelant l’attachement du gouvernement au principe de l’exception culturelle, qui est « un combat de la France, dans l’intérêt de tous les créateurs et tous les citoyens européens », la ministre Aurélie Filippetti a fait part de l’intérêt du rapport Lescure : « L’un des grands mérites du rapport, c’est de montrer qu’il ne faut pas avoir une vision défensive du numérique. Il ne faut pas avoir peur et le considérer comme une menace pour nos industries créatives et nos créateurs, mais il faut l’utiliser comme un outil pour renforcer encore nos secteurs culturels et améliorer l’accès de tous à la culture. » À ses côtés, Pierre Lescure a souligné que, face aux nouveaux usages du Web, il n’y avait pas de « mesures révolutionnaires » : « la révolution, c’est le Net », a-t-il lancé, soulignant que les propositions de la mission trouvaient leur cohérence dans leur ensemble. L’enjeu ? « C’est l’avenir de la création et des pratiques culturelles à l’ère du numérique, a précisé l’ancien patron de Canal Plus, et la façon dont les politiques culturelles doivent s’adapter à cette nouvelle donne. »
La mission, qui a entendu plus d’une centaine d’organismes, d’entreprises et de personnalités, propose un panel de mesures dont les fondements se répartissent autour de trois grands axes. Celui du développement de l’offre légale et de l’accès au public, qui selon la ministre est trop éclaté et crée « un certain nombre d’insatisfactions pour les internautes ». Celui de la rémunération des créateurs et du financement de la création. L’axe, enfin, de la défense et de l’adaptation du droit d’auteur à l’ère du numérique.
S’agissant du financement de la création, la mission constate que le développement du numérique a entraîné un « déplacement des valeurs » au détriment des créateurs et au profit des fabricants de matériels des industries culturelles. Parmi les mesures phares, elle propose d’intégrer les fabricants d’appareils connectés dans le financement de la création. Une taxe pourrait ainsi être envisagée sur les Smartphone ou les tablettes numériques, dont on espère toutefois qu’elle ne sera pas répercutée sur le prix des appareils vendus aux consommateurs.
Selon Aurélie Filippetti, il s’agira d’une « contribution extrêmement faible ». Une taxe (sans doute de l’ordre de 1 %) qui serait affectée à un compte de soutien à « la transition numérique des industries culturelles ». Concernant le financement de la création, si l’on évoque la volonté de « repenser la contribution des opérateurs de télécommunications », étonnamment le rapport ne pointe aucune taxation de Google ni participation des fournisseurs d’accès à Internet, qui profitent largement des contenus culturels et dont la participation financière serait on ne peut plus logique. À propos de la très décriée Hadopi, mise en place par le gouvernement précédent, le rapport propose sa suppression, ainsi que de la coupure Internet, et une pénalisation moindre en cas de téléchargement illégal répété, l’amende passant de 1 500 à 60 euros. Un effort important sera fait « pour cesser la stigmatisation des internautes, et donc des publics, qui a été faite au cours de l’ère Sarkozy », a dit la ministre.
Pierre Lescure a précisé qu’il s’agit d’abord de réprimander les « fraudes les plus importantes », « les sites mafieux, la contrefaçon commerciale, les sites illégaux ». Des propositions qui seront analysées et discutées au cours d’assises de l’audiovisuel prévues le 5 juin. L’objectif étant de parvenir à un premier train de mesures avant l’été.
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http://www.humanite.fr/medias/reorientation-en-vue-de-la-lutte-contre-le-piratag-541470
Exception culturelle
Mission Lescure réactions
L’ARP «salue avec enthousiasme le rapport de la mission Lescure, qui ancre les problématiques du financement pérenne de la création dans la nouvelle configuration numérique du paysage audiovisuel et cinématographique » et se dit heureuse que « ce modèle économique préserve le principe de prévention et de lutte contre le téléchargement illégal, respectant la notion de sanction, et approuve enfin la position de la mission quant à la chronologie des médias ».
L’Adami « approuve un rapport audacieux, tout en étant juste et réaliste, qui aura valeur historique si le gouvernement l’applique scrupuleusement. Les propositions formulées vont dans le sens de l’intérêt général. Tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers ».
La SACD estime que la copie privée « sort renforcée de ce rapport qui la présente comme un mécanisme vertueux à consolider » et juge que la nouvelle taxe sur les appareils connectés pourrait être « utile pour consolider le financement de la création culturelle ».
Lire l’intégralité du rapport:
http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/141115067-rapport-lescure-498.pdf
La Sacem « salue la qualité du diagnostic et des propositions avancées et observe notamment que, parmi les trois axes fondamentaux de ce rapport, figure la garantie de la juste rémunération des créateurs à l’ère du numérique ».
Le Snep « estime que le rapport hypothèque l’avenir de la production musicale en France. Tout un ensemble de préconisations sont clairement fondées sur des erreurs d’analyse et sur une profonde méconnaissance de l’économie de la production musicale ». Le Snep craint que la nouvelle taxe sur les Smartphone se substitue à la rémunération pour copie privée.
La Quadrature du Net « dénonce un processus politique vicié, démontrant l’influence néfaste à tous les échelons de groupes industriels. Derrière l’annonce d’une fausse mise à mort de l’Hadopi, dont les missions sont simplement redistribuées vers d’autres organismes (CSA), ou même complétées par de nouveaux dispositifs, se cache la poursuite des politiques de Nicolas Sarkozy ».
Patrick Bloche (PS), président de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, estime que la mission « constitue une véritable boîte à idées dont les parlementaires sauront inévitablement tirer le meilleur usage ».
